La neutralité du réseau 2

La loi garantit-elle la neutralité du réseau ?

En France le Code des postes et des communications électroniques qui regroupe les principaux textes qui s’appliquent à l’internet semble prévoir une obligation de neutralité des personnes contrôlant les tuyaux par lesquels l’internet passe . Il manque cependant encore des décisions de justice qui traceraient plus précisément le contour de cette obligation. Aux États-Unis en revanche et dans la plupart des pays à travers le monde, il n’y a pas de loi.

4. Pourquoi en parle-t-on actuellement ?

Parce qu’aux États-Unis et ailleurs dans le monde, il y a en ce moment un fort courant pour remettre en cause la neutralité du réseau. Certains disent qu’à l’origine les fournisseurs d’accès l’avaient acceptée pour des raisons pratiques et économiques mais la situation serait un peu différente aujourd’hui : d’un côté les réseaux des fournisseurs d’accès sont de plus en plus encombrés, de l’autre le nombre de services offerts sur l’internet explosent et certains demandent beaucoup de ressources pour fonctionner convenablement, la vidéo à la demande par exemple.

5. Mais pourquoi précisément maintenant ?

Tous les professionnels sont d’accord pour dire que l’internet est à un tournant de son histoire. Il y a déjà un milliard d’utilisateurs et il va bientôt y en avoir beaucoup plus avec le rapprochement avec le téléphone, le développement de l’internet mobile, les objets qui se mettent à communiquer à travers le réseau… Pour que tout cela soit possible, il va falloir investir massivement dans les tuyaux par lesquels l’internet transite et les personnes à qui ils appartiennent ne veulent pas être les seuls à payer.